CGV

1  | DROITS SUR L’ŒUVRE.

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la Loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.karolinekrampitz.com appartiennent à Karoline Krampitz. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2   | DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit de marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive: les photographies, images, dessins, illustrations, textes, logos,… A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

3  | LIENS HYPERTEXTE.

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4  | TITULARITÉ DES DROITS.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Karoline Krampitz. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Karoline Krampitz, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

5  | LOI APPLICABLE – JURIDICTION.

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